Sauf stipulations contraires, acceptées par nous écrit, nos conditions générales de ventes, ci dessous, sont seules valables. Chaque commande ne sera définitive qu’après acceptation écrite.
1. LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie du vendeur. Ils sont respectés dans toute la mesure du possible.
Toutes fois, au delà d'un retard de 30 jours, le consommateur en sera avisé, et sauf accord express pour continuer la vente, il sera remboursé au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes versées. Au delà, ces sommes seront productives d'intérêts au taux légal.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui doit, en prenant possession des colis, les vérifier en présence d’un agent de transport, même si les emballages paraissent intacts. S’il y avait manquant ou substitution, la constatation devra être consignée sur le bordereau de livraison du transporteur et ces réserves devront être confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures ouvrables suivant la réception (article 105 du Code de Commerce). Il appartient au destinataire d’exercer son recours contre le transporteur en cas de manquants, avaries ou retard. Les risques relatifs à la chose vendue passent donc à la charge de l’acheteur dés réception ou enlèvement de nos dépôts.
2. PRIX
Nos prix sont valables pour le mois en cours. Les prix s’entendent départ entreposage de Vitrolles.
3. CONDITIONNEMENT
Les emballages sont conformes aux normes nationales pour les transporteurs sur route. En cas d’emballages hors standard, un supplément de prix, établi lors de la commande, sera appliqué.
4. PAIEMENTS
La commande est payable comptant à la prise de commande, la facture vous sera adressée à la livraison du matériel. Le paiement comptant s’effectue sans escompte. Le paiement de la marchandise n’est considéré comme valable que lorsque les sommes à payer parviennent à RDJ S.A.R.L.. En cas de recouvrement par voie contentieuse, les frais et dépenses sont à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur est tenu au paiement intégral, même en cas de contestation ou litige.
Pour les commerçants paiement par virement ou :
- nous faxer la commande au 0442891659
- en retour, la facture vous sera faxée
- rédiger votre chèque à l’ordre de RDJ signé et daté + copie de votre pièce d’identité.
- nous faxer celui-ci au 0442891659 ceci afin d’assurer le paiement, donner l'original au transporteur.
- dès l’accord, la marchandise sera envoyée.
5. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
De convention expresse, est réservée à RDJ S.A.R.L. la propriété des marchandises fournies, jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi N° 80335 de mars 1980, étant précisé qu’au sens de la présente clause, seul l’encaissement effectif des chèques vaudra paiement. En vertu de cette réserve de propriété, RDJ S.A.R.L., aura le droit de reprendre la marchandise impayée. Dans ce cas, tous les frais seront à la charge de l’Acheteur. RDJ S.A.R.L. pourra conserver les sommes déjà perçues à titre de dédommagement.
6. GARANTIE LEGALE
L'acheteur dispose en tout état de cause de la garantie légale contre les vices cachés de l’article 1641 du code civil. Aux termes de l’article 1648 de ce même code, l’action doit être intentée dans les 2 ans qui suivent la découverte du vice caché.
7. JURIDICTION
Tous différents entre commerçants relatifs à l’interprétation et à l’exécution de vente des produits RDJ S.A.R.L. seront de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Salon.
Le vendeur élit domicile en son siège social.
8. ATTENTION CLAUSE SPECIALE POUR TOUS NOS PRODUITS - DECHARGE DE RESPONSABILITES.
La conduite de ce véhicule implique le port de vêtements de protection et d’un casque, non fournis. Cette moto n’est pas homologuée sur route. Nous ne pouvons être tenus responsables des accidents causés par ce véhicule à tous tiers. La garantie n’est pas applicable pour : une utilisation soutenue type LOCATIVE , course et compétition sur circuits ou autres, un usage intensif qui produirait une surchauffe anormale du moteur, une surcharge, les chutes, une mauvaise utilisation d’un carburant ou d’un lubrifiant non approprie, un mauvais entretien, pour une usure normale à l’utilisation, une usure de pneu ou défauts d’aspect de ce dernier, un bris de chaîne de transmission, une usure des plaquettes de freins, à l’exception de tous vices de fabrication. Notre responsabilité ne saurait être engagé pour la détérioration en cas d’utilisation sur des trottoirs ou sur un terrain accidenté, bosselé.
9. DROIT DE RETRACTATION
En vertu l'articles L120-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception commande pour faire retour de son achat à RDJ, pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de transport retour qui sont à la charge du client. Les produits retournés ne doivent pas avoir été installés ou utilisés et nous parvenir sans traces de montage dans leur emballage d’origine en bon état, y compris la notice d’installation et les documents techniques.
10.ENTRETIEN DES VEHICULES
Véhicules Homologués, Scooters, Quads, Motos vendus par RDJ Concept devront subir à partir de 300 km une révision générale, soit par nos soins ou par un autre concessionnaire agrée qui établira une facture des travaux effectuer par celui-ci .Le reste des révisions doivent être faite ensuite tout les 1 000 km à la charge des client.
